Conditions générales – Het Adres

Dernière mise à jour : 19/06/2026

Bienvenue chez Het Adres. Les présentes conditions générales précisent les dispositions qui s’appliquent lorsque vous utilisez notre site ou passez une commande sur www.hetadreswebshop.nl/fr/.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Informations sur l’entreprise

Nom : Het Adres VOF
Adresse de l’établissement : Hescheweg 213, 5343 AA Oss, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 57551324
Numéro de TVA : NL852628869B01
E-mail : info@hetadreswebshop.nl
Numéro de téléphone : +31 412 650 222
Site : www.hetadreswebshop.nl/fr/

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Het Adres, à l’utilisation de notre site et à toute commande passée sur notre site.

Elles s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels, sauf indication contraire clairement formulée dans les présentes conditions.

Par consommateur, nous entendons un client qui n’agit pas pour une entreprise, une profession, une organisation ou un établissement.

Par client professionnel, nous entendons un client qui commande pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’un établissement, ou qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

En passant une commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si nous l’avons confirmée par écrit.

Het Adres peut modifier les présentes conditions générales. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. La version la plus récente des conditions générales est disponible sur notre site.

3. Offre, produits et prix

Nous faisons notre possible pour présenter et décrire nos produits aussi clairement que possible. De légères différences de couleur peuvent survenir, par exemple en raison des réglages de l’écran ou de l’éclairage lors des prises de vue.

Tous les prix destinés aux consommateurs incluent la TVA et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire.

Pour les clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors TVA lorsque cela est clairement indiqué sur le site, le devis ou la facture.

Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment du paiement.

Nous pouvons modifier les prix, les offres et les informations relatives aux produits. Cela n’a aucune incidence sur les commandes que nous avons déjà confirmées.

Les erreurs ou fautes manifestes ne nous engagent pas. Il peut s’agir, par exemple, d’une erreur de saisie évidente dans le prix ou les informations du produit. En cas d’erreur manifeste, nous pouvons annuler la commande. Tout montant déjà payé sera alors remboursé.

Une offre reste valable tant qu’elle figure sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande et paiement

Dès que vous passez une commande, nous vous envoyons une confirmation par e-mail.

Il vous appartient de renseigner correctement vos informations, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et l’adresse de livraison.

Vous pouvez régler votre commande au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse. Il peut notamment s’agir d’iDEAL, de PayPal, d’une carte bancaire, de Klarna ou de tout autre mode de paiement disponible.

En cas de paiement différé, des conditions supplémentaires du prestataire de paiement peuvent s’appliquer. Elles sont indiquées lors du passage en caisse.

Vous ne payez pas dans les délais ? Nous vous envoyons d’abord un rappel. Pour les consommateurs, des frais de recouvrement ne sont facturés qu’après expiration du délai légal de paiement suivant une mise en demeure.

Un autre délai de paiement peut s’appliquer aux clients professionnels selon les accords conclus. Si un client professionnel ne paie pas dans les délais, des intérêts légaux et des frais de recouvrement peuvent être facturés.

5. Livraison et expédition

Nous expédions généralement sous 2 jours ouvrés les commandes dont les articles sont en stock, sauf si un autre délai est indiqué sur la page du produit ou lors du passage en caisse.

Pour les commandes livrées en France, la livraison est gratuite à partir de 125 € d’achat, sauf indication contraire. Pour les commandes d’un montant inférieur, nous facturons 8,95 € de frais de livraison.

Pour les envois internationaux, les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf si nous avons expressément convenu avec vous d’une date de livraison ferme.

Nous faisons notre possible pour expédier votre commande dans les délais. En cas de retard, nous vous en informons dès que possible.

Pour les consommateurs, nous supportons le risque de perte ou de détérioration jusqu’à ce que la commande soit reçue par vous ou par un tiers que vous avez désigné.

Pour les clients professionnels, le risque est transféré au moment où nous remettons la commande au transporteur, sauf accord écrit contraire.

Les clients professionnels doivent contrôler la livraison dès sa réception. Tout dommage, défaut ou article livré par erreur doit nous être signalé dès que possible et, de préférence, dans les 48 heures suivant la réception.

6. Colis non retirés et échec de livraison

Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée ou n’est pas retirée dans un point de retrait, le colis peut nous être retourné.

Dans ce cas, nous pouvons vous refacturer les frais de retour directs facturés par le transporteur.

Vous souhaitez ensuite que la commande soit de nouveau expédiée ? De nouveaux frais de livraison peuvent alors s’appliquer.

Ces frais ne sont facturés que dans la mesure où la loi l’autorise et où ils vous ont été clairement indiqués au préalable.

7. Droit de rétractation et retours

Pour un achat en ligne, les consommateurs disposent d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour où ils ont reçu la commande.

Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à justifier votre décision, sauf si une exception légale s’applique.

Après avoir déclaré votre rétractation, vous disposez encore de 14 jours pour renvoyer l’article.

Outre le droit légal de rétractation, nous proposons un service de retour supplémentaire pendant les 30 jours suivant la réception de votre commande. Vous disposez donc de 30 jours après réception de votre commande pour déclarer un retour. Les conditions de notre politique de retour et de rétractation s’appliquent à ce service supplémentaire.

Vous pouvez déclarer votre rétractation ou votre retour à l’aide du bouton de rétractation ou du formulaire de retour disponible sur notre site. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse info@hetadreswebshop.nl.

À partir du 19 juin 2026, nous mettons à votre disposition sur notre site une fonction numérique de rétractation clairement identifiable. Elle vous permet d’exercer votre droit de rétractation pendant le délai légal.

Après avoir soumis une demande de rétractation sur notre site, vous recevez une confirmation par e-mail.

Les frais de renvoi de votre commande restent à votre charge, sauf accord contraire conclu avec vous.

Dans le cadre de notre service, nous pouvons proposer une étiquette de retour à un tarif communiqué au préalable. Vous n’êtes pas tenu de l’utiliser.

Vous faites appel à votre propre transporteur ? Conservez toujours la preuve d’envoi jusqu’à ce que nous ayons traité votre retour.

Manipulez l’article et son emballage avec soin. Vous pouvez examiner et évaluer l’article comme vous le feriez en magasin.

L’article doit être renvoyé complet. Renvoyez-le de préférence dans son emballage d’origine et avec les étiquettes présentes, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

L’article a-t-il été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ? Nous pouvons alors appliquer une déduction correspondant à sa dépréciation.

Les articles suivants ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation ou d’un retour, sauf en cas d’erreur, de dommage ou de défaut :

• les produits personnalisés

• les produits fabriqués spécialement sur mesure

• les produits scellés qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent pas être renvoyés lorsque leur sceau a été rompu après la livraison

• les cartes-cadeaux, dans la mesure où leur exclusion est autorisée par la loi

Les articles à prix réduit et soldés ne font pas automatiquement l’objet d’une exception. Le droit légal de rétractation s’applique également à ces articles.

Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit légal de rétractation, sauf accord écrit contraire. Cela concerne les commandes passées par une entreprise, une organisation ou un établissement ou pour son compte, lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

Pour les commandes professionnelles, un retour n’est possible qu’après concertation préalable et après accord écrit de Het Adres. Cette restriction ne s’applique pas si l’article livré est incorrect, endommagé ou défectueux.

Les articles achetés ou commandés spécialement pour une commande professionnelle ne peuvent pas être retournés, sauf accord contraire conclu avec nous.

8. Remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’article retourné.

Nous vous remboursons au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour votre achat, sauf accord contraire conclu entre nous.

Vous retournez l’intégralité de la commande ? Les frais de livraison standard de l’envoi initial vous seront également remboursés si vous les avez payés.

Les coûts supplémentaires liés à un mode de livraison plus onéreux que notre mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

En cas de retour partiel, les frais de livraison de l’envoi initial ne sont pas remboursés.

Quelques jours ouvrés peuvent être nécessaires avant que le remboursement apparaisse sur votre compte. Le délai varie selon la banque ou le mode de paiement.

9. Échanges

Vous souhaitez échanger un article ? La solution la plus rapide consiste à retourner l’article et à commander de nouveau l’article souhaité.

L’échange ne devient définitif qu’une fois la nouvelle commande passée et payée.

10. Dommage, article incorrect ou défaut

Vérifiez votre commande dès sa réception.

Vous avez reçu un article endommagé, défectueux ou incorrect ? Contactez-nous dès que possible à l’adresse info@hetadreswebshop.nl.

Merci de joindre votre numéro de commande ainsi que des photos de l’article et de son emballage. Nous pourrons ainsi examiner rapidement la situation avec vous et rechercher une solution adaptée.

Selon la situation, cette solution peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une livraison complémentaire ou d’un remboursement.

11. Garantie

La garantie légale s’applique aux consommateurs. Cela signifie qu’un produit doit remplir la fonction que vous pouvez raisonnablement en attendre.

Si un produit n’est pas conforme, nous recherchons une solution adaptée. Selon la situation, il peut s’agir d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement.

Pour les clients professionnels, seule la garantie du fabricant s’applique, sauf accord écrit contraire.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, de l’usure normale, d’un entretien négligent ou les dommages survenus après réception de l’article par le client.

12. Réclamations

Vous souhaitez déposer une réclamation ? Contactez-nous à l’adresse info@hetadreswebshop.nl.

Décrivez votre réclamation aussi clairement que possible et indiquez votre numéro de commande si elle concerne une commande.

Nous nous efforçons de vous apporter une réponse sur le fond dans un délai de 14 jours.

Cette démarche n’aboutit pas à une solution ? En tant que consommateur, vous pouvez vous renseigner auprès d’un organisme compétent en matière de conseil aux consommateurs, tel que le Centre Européen des Consommateurs.

13. Responsabilité

À l’égard des consommateurs, notre responsabilité est limitée aux dommages qui nous incombent en vertu de la loi.

À l’égard des clients professionnels, notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la commande à laquelle se rapporte le dommage.

À l’égard des clients professionnels, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées ou des préjudices commerciaux.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Het Adres.

14. Confidentialité et cookies

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données.

Vous trouverez davantage d’informations dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies disponibles sur notre site.

15. Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes temporairement pas tenus d’exécuter nos obligations.

Par force majeure, nous entendons les situations indépendantes de notre volonté, notamment les pannes, les grèves, les incendies, les catastrophes naturelles, les problèmes chez les fournisseurs, les difficultés de transport ou toute autre circonstance rendant temporairement la livraison impossible.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, vous comme nous pouvons mettre fin au contrat. Dans ce cas, nous remboursons le montant correspondant aux produits qui n’ont pas encore été livrés.

16. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Het Adres jusqu’au paiement intégral de la commande.

Cette disposition s’applique dans la mesure autorisée par la loi.

17. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, visuels, logos et autres contenus de notre site sont la propriété de Het Adres ou de nos fournisseurs, sauf indication contraire.

Vous ne pouvez pas copier, utiliser ou diffuser ces contenus sans notre autorisation écrite.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus avec Het Adres sont régis par le droit néerlandais.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf si la loi désigne une autre juridiction.

Les consommateurs conservent dans tous les cas la protection dont ils bénéficient au titre des dispositions impératives du droit de la consommation de leur propre pays.

19. Questions

Vous avez des questions sur les présentes conditions générales ? Contactez-nous à l’adresse info@hetadreswebshop.nl.

Merci de votre confiance envers Het Adres.