Conditions d’utilisation

Conditions Générales – Het Adres

Dernière mise à jour : 18/03/2025

Bienvenue chez Het Adres ! Nous te conseillons de lire attentivement ces Conditions Générales avant de passer une commande. En utilisant notre site web ou en passant une commande, tu acceptes ces conditions.

1. Informations sur l’entreprise

Nom : Het Adres VOF
Adresse de l’établissement : Hescheweg 213, 5343AA Oss, Pays-Bas
Numéro de registre du commerce : 57551324
Numéro de TVA : NL852628869B01
E-mail : info@hetadreswebshop.nl
Numéro de téléphone : +31412650222
Site web : www.hetadreswebshop.nl

2. Applicabilité

• Ces Conditions Générales s’appliquent à toute offre de Het Adres sur le site, à l’utilisation du site et à tout contrat conclu via le site.
• Ces conditions s’appliquent aussi bien aux consommateurs (B2C) qu’aux clients professionnels (B2B), sauf indication contraire.
• En passant une commande, tu acceptes ces conditions et déclares avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent/tuteur.
• Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
• Het Adres peut modifier et/ou compléter les présentes Conditions Générales. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus. Les Conditions Générales les plus récentes sont disponibles sur le site.

3. Offre et Prix

• Tous les prix sur notre site incluent la TVA et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire.
• Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix et informations sur les produits.
• Des erreurs ou fautes manifestes (comme un produit à 1 € au lieu de 100 €) ne sont pas contraignantes. Dans ce cas, nous avons le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant payé.
• Une offre sur le site est toujours sans engagement et peut encore être révoquée immédiatement après une commande par Het Adres.
• Pour les clients professionnels, les prix sont affichés hors TVA.

4. Commander et Payer

• Dès que tu passes une commande, tu reçois un e-mail de confirmation.
• Tu peux payer chez nous via iDEAL, PayPal et Klarna.
• Pour le paiement après livraison, un délai de paiement de 7 jours s’applique. Si tu ne paies pas à temps, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
• Pour les clients professionnels, un autre délai de paiement peut s’appliquer, selon les accords et la solvabilité.
• Si le client ne paie pas à temps ou si Het Adres n’est pas en mesure d’encaisser le montant dû, le client est en défaut et des frais de recouvrement peuvent être facturés conformément au barème des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).

5. Livraison et Expédition

• Nous expédions les commandes en stock sous 2 jours ouvrés.
• Les commandes aux Pays-Bas sont expédiées gratuitement à partir de 30 € d’achat. Pour les commandes inférieures à ce montant, nous facturons 4,95 € de frais de port.
• Pour les envois internationaux, les frais sont affichés lors du paiement.
• Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
• Nous ne sommes pas responsables des retards du service de livraison.
• Les clients professionnels doivent inspecter les marchandises à la livraison et signaler tout dommage dans un délai de 48 heures.

• Colis non récupérés et tentatives de livraison échouées
  Si une commande ne peut être livrée ou n’est pas récupérée en point relais et est ensuite retournée à Het Adres, Het Adres est en droit de facturer au moins 6,95 € pour les frais d’expédition et de traitement engagés. Ce montant peut être supérieur selon le type d’envoi et le transporteur utilisé.

  Conformément à l’article 6:230s alinéa 2 du Code civil néerlandais, les frais de retour de la commande sont à la charge du consommateur dans ces cas. Ces frais seront déduits du montant à rembourser lors du retour.

6. Droit de rétractation & Retours

• Les consommateurs (B2C) disposent d’un délai de réflexion de 14 jours à compter du jour de la réception de leur commande. Pendant cette période, ils peuvent résilier le contrat sans avoir à se justifier, sauf exception légale.
• Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf accord écrit contraire.
• Après annulation, tu disposes encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à ta charge.
• Le montant de l’achat sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception du retour.
• Het Adres est en droit d’appliquer une dépréciation si un produit a été utilisé d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
• Les produits personnalisés ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène sont exclus de ce droit.
• Les retours doivent être signalés via info@hetadreswebshop.nl.

7. Garantie et réclamations

• Nous offrons une garantie légale sur tous nos produits. Cela signifie qu’un produit doit faire ce que tu peux raisonnablement en attendre.
• Pour les clients professionnels (B2B), seule la garantie du fabricant s’applique, sauf accord contraire.
• Si un produit ne correspond pas au contrat, Het Adres réparera ou remplacera le produit gratuitement et dans un délai raisonnable.
• Les réclamations peuvent être envoyées à info@hetadreswebshop.nl. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 14 jours.
• Pas de solution trouvée ? Tu peux alors soumettre ta réclamation à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) via https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. Responsabilité

• Consommateurs (B2C) : Notre responsabilité est limitée au montant que tu as payé pour le produit concerné.
• Clients professionnels (B2B) : Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que le manque à gagner, les dommages consécutifs ou les pertes d’exploitation. Notre responsabilité est limitée à la valeur de la facture des produits livrés.
• Ceci ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

9. Confidentialité et cookies

• Nous respectons ta vie privée et traitons les données personnelles conformément au RGPD.
• Lis notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations.

10. Force majeure

• En cas de force majeure (telles que catastrophes naturelles, grèves ou pannes chez les fournisseurs), nous pouvons suspendre temporairement nos obligations sans être tenus à une indemnisation.

11. Droit applicable et litiges

• Ces Conditions Générales sont soumises au droit néerlandais.
• Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Tu as des questions concernant ces Conditions Générales ? Contacte-nous via info@hetadreswebshop.nl.

Merci de ta confiance en Het Adres !